Le décret du 12 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits en fourrure » ;

2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « peut comporter la mention du mot "fourrure” » sont supprimés.