Décret n°2013-396 du 13 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991

Art. 4

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Modification de l'étiquetage des produits en fourrure

Résumé. L'étiquetage des produits en fourrure doit maintenant indiquer le nom de l'espèce animale utilisée, sans forcément mentionner le mot 'fourrure'.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991Art. 4 → Version 3
- Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991
Art. 4

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