Décret n°2013-396 du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-20

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Ajout d'une annexe au règlement sur les détergents

Résumé. L'article ajoute l'annexe VII du règlement européen sur les détergents et simplifie la mention des modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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