Décret n°2013-390 du 7 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-340 du 29 mars 2011

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-340 du 29 mars 2011

Art. 3

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Le décret modifie les catégories de données personnelles qui peuvent être enregistrées et traitées, en ajoutant l'origine géographique et en interdisant la reconnaissance faciale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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