I. ― Au 2° de l'article 2 du décret du 16 octobre 2009 susvisé, après les mots : « numéros de téléphone et adresses électroniques », sont ajoutés les mots : « , origine géographique (c'est-à-dire : lieu de naissance, lieux de résidence et zones d'activité) ».

II. - A l'article 3 du même décret, les mots : « ― à l'origine géographique ; » sont supprimés.