Décret n°2013-390 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009

Art. 3

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Modification des règles de traitement des données personnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de collecte et de traitement des données personnelles, en ajoutant l'origine géographique et en interdisant la reconnaissance faciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009
Art. 3

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