Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 14

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Validation des formations pour les enseignants

Résumé. Les formations pour les enseignants sont désormais validées dans des organismes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 14

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