Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 2

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Extension des diplômes admis pour la qualification initiale de conducteur routier

Résumé. La formation pour obtenir la qualification initiale de conducteur routier passe de niveau IV à niveaux IV et V.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 2

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