Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des diplômes admis pour la qualification initiale de conducteur routier
Résumé. La formation pour obtenir la qualification initiale de conducteur routier passe de niveau IV à niveaux IV et V.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007Art. 2