Décret n°2013-386 du 6 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des diplômes admis pour la qualification initiale de conducteur routier) à 10 (Modification des conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Modification d'un décret de 2007

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des diplômes admis pour la qualification initiale de conducteur routier) à 10 (Modification des conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur) du présent décret.

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