Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la désignation du suppléant du président
Résumé. La désignation du suppléant du président en cas d'empêchement est simplifiée, passant d'un ordre fixe de vice-présidents à un choix parmi eux.
A modifié les dispositions suivantes :