Décret n°2013-381 du 3 mai 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R711-59

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Ajustement du nombre de membres supplémentaires du bureau

Résumé. Le nombre de membres supplémentaires du bureau est ajusté, passant de quatre à huit à trois à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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