Décret n°2013-38 du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les commissaires des armées, régis par le décret du 5 septembre 2012 susvisé (Règles pour les commissaires des armées), bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités versées aux commissaires de l'armée de terre, aux commissaires de la marine et aux commissaires de l'air, dont le statut était défini par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2013

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Égalité des primes pour les commissaires des armées

Résumé. Les commissaires des armées reçoivent les mêmes primes et indemnités que ceux de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

Les commissaires des armées, régis par le décret du 5 septembre 2012 susvisé (Règles pour les commissaires des armées), bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités versées aux commissaires de l'armée de terre, aux commissaires de la marine et aux commissaires de l'air, dont le statut était défini par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

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