Décret n°2013-38 du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires en ajoutant un échelon exceptionnel pour certains grades et en ajustant les indices bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

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