Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la gestion des armes chimiques anciennes
Résumé. Le ministre de l'intérieur simplifie la gestion des armes chimiques anciennes en supprimant certaines étapes de stockage et en envoyant les inspecteurs directement sur les sites.
A modifié les dispositions suivantes :