Décret n°2013-377 du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-100

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Simplification de la gestion des armes chimiques anciennes

Résumé. Le ministre de l'intérieur simplifie la gestion des armes chimiques anciennes en supprimant certaines étapes de stockage et en envoyant les inspecteurs directement sur les sites.

A modifié les dispositions suivantes :

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