Décret n°2013-377 du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-99

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Ajout d'une responsabilité pour le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit maintenant gérer le site de destruction des armes chimiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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