Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la directive européenne sur les émissions industrielles
Résumé. Le décret met à jour la référence de la directive européenne sur les émissions industrielles pour les regroupements d'élevages.
A modifié les dispositions suivantes :