Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-53

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Mise à jour de la directive européenne sur les émissions industrielles

Résumé. Le décret met à jour la référence de la directive européenne sur les émissions industrielles pour les regroupements d'élevages.

A modifié les dispositions suivantes :

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