Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 - art. 7
Créé le 27 août 2013
Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels temporaires.
Les travaux des sous-commissions spécialisées mentionnées à l'article 2 ainsi que des groupes de travail sont communiqués aux membres du conseil.