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Obligations de vérification et de conservation des factures électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 96 F bis
Décret n°2013-350 du 25 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 96 F bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 96 F bis
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