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Extension du rôle de l'accréditation dans la formation continue des spécialistes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-35 du 11 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4135-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance