Décret n°2013-35 du 11 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4135-1

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Extension du rôle de l'accréditation dans la formation continue des spécialistes

Résumé. L'accréditation aide maintenant les spécialistes à respecter leur obligation de formation continue si elle respecte certains critères.

A modifié les dispositions suivantes :

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