Décret n°2013-35 du 11 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4133-16, Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-20

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Précision des rôles et de la composition de la commission scientifique indépendante des médecins

Résumé. La commission scientifique indépendante des médecins voit ses rôles, sa composition et ses références réglementaires précisés pour mieux évaluer les formations continues.

A modifié les dispositions suivantes :

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