Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des rôles et de la composition de la commission scientifique indépendante des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. D4133-17 : Composition de la commission scientifique indépendante des médecins
→ Version 2 : Réorganisation de la composition de la commission scientifique indépendanteCode de la santé publiqueArt. D4133-18 : Composition de la commission scientifique indépendante des médecins
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de la santé publiqueArt. D4133-16, Art. D4133-17, Art. D4133-18, Art. D4133-20