Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices pour les indemnités et traitements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 27 : Augmentation de l'indice majoré de référenceDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 : Indemnité de résidence des fonctionnaires
→ Version 18 : Augmentation du seuil d'éligibilité pour l'indemnité de résidence
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8, Art. 9