Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8, Art. 9

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Augmentation des indices pour les indemnités et traitements

Résumé. Le seuil pour l'indemnité de résidence des militaires et fonctionnaires passe de 312 à 313, tandis que leur indice majoré de référence augmente de 308 à 309.

A modifié les dispositions suivantes :

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