Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 > > Art. 2, Art. 6 > >
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2 modifiés
JORF n°0089 du 16 avril 2013
Décret n°2013-313 du 15 avril 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 11, 13 et 21 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault