Décret n°2013-313 du 15 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

Art. 2, Art. 6

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Modification des compétences des sections du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le décret modifie les compétences des sections du Conseil économique, social et environnemental et ajoute une mission annuelle pour l'élaboration d'un rapport sur l'état de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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