Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de trois articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2013-304 du 10 avril 2013Art. 2 : Échelonnement indiciaire des maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers
→ Version 4Décret n°2013-304 du 10 avril 2013Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3