Décret n°2021-1646 du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de trois articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret n°2013-304 du 10 avril 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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