Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-291 du 5 avril 2013Art. 6 → Version 4
- Décret n°2013-291 du 5 avril 2013Art. 6