Section parente

Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions diverses et finales

25 — 26

JORF n°0080 du 5 avril 2013

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié