A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 8 → Version 2
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 8
1 version
1 modifié
Décret n°2013-285 du 3 avril 2013
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
Article 24