Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 10 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 11 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 13 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 14 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 16 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 17 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 18 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 20 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE IV : Avancement.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 22 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 24 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 25 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 26 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 27 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 28 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 29 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 30 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 31 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 32 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 33 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 34 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 35 → Version 1Décret n°95-888 du 7 août 1995Art. 36 → Version 1
- Décret n°95-888 du 7 août 1995
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

Créé le 6 avril 2013

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Article 25
Article 26