A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 4
1 version
1 modifié
Décret n°2013-285 du 3 avril 2013
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 11 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 19 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 20 → Version 2Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 22 → Version 2
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 20, Art. 22
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1 → Version 1
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22