JORF n°0080 du 5 avril 2013

Article 17

Article 17

Au II de l'article 11 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les candidats reçus à l'un de ces concours ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même corps sont dispensés du stage prévu au précédent alinéa. »


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Version 1

Au II de l'article 11 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, les candidats reçus à l'un de ces concours ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même corps sont dispensés du stage prévu au précédent alinéa. »