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Article 14

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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Article 15

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 6