A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 3
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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 8
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 9
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. 11
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 7
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE
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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13