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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

14 — 22

JORF n°0080 du 5 avril 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 3 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 4 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 6 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 8 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 9 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. 11 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 > > Art. ANNEXE > >

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