A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 2-1
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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 7
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 28
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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6