Décret n°2013-282 du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R421-8

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Précision sur le comité technique central dans le code de l'environnement

Résumé. L'article R421-8 du code de l'environnement précise désormais qu'il s'agit du comité technique central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

A modifié les dispositions suivantes :

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