Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement dans la désignation des représentants syndicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-282 du 3 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R322-17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance