Article 9
Au premier alinéa de l'article R. 133-30-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 161-1-1, L. 161-1-2, L. 161-1-3 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
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Au premier alinéa de l'article R. 133-30-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 161-1-1, L. 161-1-2, L. 161-1-3 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
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Au premier alinéa de l'article R. 133-30-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 161-1-1, L. 161-1-2, L. 161-1-3 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».