Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les indemnités journalières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une précision sur les "mois civils"
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Substitution automatique des droits d’indemnité
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d’envoi et mise à jour de la référence légaleCode de la sécurité socialeArt. R331-5 : Calcul de l'indemnité journalière de maternité
→ Version 4 : Modification du mode de calcul des cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-10, Art. R331-5