Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement stylistique de l'article sur les impôts
Résumé. Le décret ajuste légèrement le style de l'article 231 du Code général des impôts sans en changer le sens.
A modifié les dispositions suivantes :