Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-864 du 28 août 1992Art. 1, Art. 5
- Décret n°92-872 du 28 août 1992Art. 1, Art. 5