Décret n°2013-263 du 27 mars 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-864 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 5

- Décret n°92-872 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 5

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois territoriaux

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires des rééducateurs et assistants territoriaux médico-techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-864 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6Décret n°92-864 du 28 août 1992Art. 5Décret n°92-872 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-864 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5
- Décret n°92-872 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5

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