Décret n°2013-263 du 27 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1

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