JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 14

Article 14

A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :

|Situation dans le grade de technicien paramédical de classe normale|Situation dans le grade de technicien paramédical de classe supérieure|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon à partir de deux ans | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :

Situation dans le grade de technicien paramédical de classe normale

Situation dans le grade de technicien paramédical de classe supérieure

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon à partir de deux ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise