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Article 13

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

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Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Art. 23