JORF n°0073 du 27 mars 2013

LIVRE Ier : LE BATEAU

TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU

Chapitre Ier : Immatriculation

Chapitre II : Jaugeage

Chapitre III : Marques d'identification

TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ

Chapitre Ier : Droits réels

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux

Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau

Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques