Section précédente
QUATRIÈME PARTIE
NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
R4000-1 — R4000-2
Section parente
LIVRE Ier
LE BATEAU
Section suivante
Section 1
Dispositions relatives à l'immatriculation
R4111-1 — R4111-9
Chapitre Ier : Immatriculation
Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation
Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance
Chapitre II : Jaugeage
Section unique Dispositions générales
Chapitre III : Marques d'identification
Section 1 : Dispositions applicables aux bateaux immatriculés
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations
