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TITRE Ier

IDENTIFICATION DU BATEAU

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Section 1

Dispositions relatives à l'immatriculation

R4111-1 — R4111-9

JORF n°0073 du 27 mars 2013

Chapitre Ier : Immatriculation

Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation

Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance