Section précédente
Section unique Dispositions générales
D4112-1 — D4112-9
Section parente
TITRE Ier
IDENTIFICATION DU BATEAU
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Section 1
Dispositions applicables aux bateaux immatriculés
D4113-1
Section 1 : Dispositions applicables aux bateaux immatriculés
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations
