Section précédente
Chapitre II
L'abordage entre bateaux et navires
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LIVRE Ier
LE BATEAU
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Chapitre Ier
Constatation des infractions
R4141-1 — R4141-4
Chapitre Ier : Constatation des infractions
Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau
Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques
