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Chapitre Ier
Droits réels
R4121-1 — R4121-4
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TITRE II
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
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Section 1
Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque
R4122-1 — R4122-2
Section 1 : Déclaration préalable des bateaux en construction aux fins d'hypothèque
Section 2 : Publicité des hypothèques
Section 3 : Purge des hypothèques
