Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du service des retraites de l'État
Résumé. Le service des retraites de l'État est créé et rattaché au directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 1 : Création du service des retraites de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009Art. 1