Décret n°2013-245 du 25 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assistance du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est désormais assisté d'un seul directeur général adjoint, remplaçant les trois directeurs précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance