Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité de coordination stratégique pour les retraites
Résumé. Le comité de coordination stratégique pour la modernisation des retraites des fonctionnaires change de composition et de rôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1054 du 26 août 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009Art. 1