Décret n°2013-245 du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009

Art. 1

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Modification du comité de coordination stratégique pour les retraites

Résumé. Le comité de coordination stratégique pour la modernisation des retraites des fonctionnaires change de composition et de rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1054 du 26 août 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009
Art. 1

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