A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R740-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturaleCode monétaire et financierSct. Section 3 : Les relations financières avec l'étrangerCode monétaire et financierSct. SectionCode monétaire et financierArt. R760-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R740-1, Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale, Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger, Sct. Section, Art. R760-1