Décret n°2013-192 du 5 mars 2013

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2013, sous réserve des dispositions des articles 12 (Exclusion des anciens stagiaires des nouvelles règles) et 13 (Délais pour l'obtention de diplômes de commissaire aux comptes).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2013, sauf pour les exceptions prévues dans les articles suivants.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2013, sous réserve des dispositions des articles 12 (Exclusion des anciens stagiaires des nouvelles règles) et 13 (Délais pour l'obtention de diplômes de commissaire aux comptes).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance