En vigueur depuis le 4 mars 2013
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Simplification du calcul des pensions pour les fonctionnaires détachés
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une exigence ministérielle dans les liquidations
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*76
2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la condition ministérielle
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*76 bis